Texte 1947072601

26 JUILLET 1947. - Arrêté ministériel réglementant le transport du beurre (Abrogé par AM 23-12-1947, art. 30)

ELI
Justel
Source
Publication
3-8-1947
Numéro
1947072601
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1947-07-26/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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