Lex Iterata

Texte 1947072401

24 JUILLET 1947. - Arrêté ministériel réglementant les prix des animaux de boucherie

ELI
Justel
Source
Publication
26-7-1947
Numéro
1947072401
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-07-24/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex