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Lex Iterata
Texte 1947072303
23 JUILLET 1947. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition de la farine et à la panification
ELI
Justel
Source
Publication
27-7-1947
Numéro
1947072303
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-07-23/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex