Lex Iterata

Texte 1947072204

22 JUILLET 1947. - Arrêté ministériel sur les postes émetteurs et émetteurs-récepteurs privés

ELI
Justel
Source
Publication
10-8-1947
Numéro
1947072204
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-07-22/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex