Lex Iterata

Texte 1947072203

22 JUILLET 1947. - Arrêté ministériel Rationnement des denrées alimentaires pour le mois d'août 1947. (89e période)

ELI
Justel
Source
Publication
26-7-1947
Numéro
1947072203
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-07-22/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex