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Lex Iterata
Texte 1947071801
18 JUILLET 1947. - Arrêté ministériel modifiant celui du 1er juillet 1947 relatif à la mobilisation des céréales de 1947
ELI
Justel
Source
Publication
30-7-1947
Numéro
1947071801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-07-18/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex