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Lex Iterata
Texte 1947071601
16 JUILLET 1947. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. Transport d'aveugles accompagnes d'un chien
ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1947
Numéro
1947071601
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-07-16/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex