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Lex Iterata
Texte 1947071505
15 JUILLET 1947. - Arrêté ministériel modifiant celui du 10 juillet 1946, relatif à l'exportation de prunes pour une destination autre que le Grand-Duché de Luxembourg
ELI
Justel
Source
Publication
30-7-1947
Numéro
1947071505
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-07-15/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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