Refli

Lex Iterata

Texte 1947070901

9 JUILLET 1947. - Arrêté ministériel relatif à la fabrication de l'anhydride carbonique (Abrogé par AM 07-10-1948, art. 4)

ELI
Justel
Source
Publication
30-8-1947
Numéro
1947070901
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-07-09/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex