Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1947070801
8 JUILLET 1947. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Moniteur belge
ELI
Justel
Source
Publication
12-7-1947
Numéro
1947070801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-07-08/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex