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Lex Iterata
Texte 1947070701
7 JUILLET 1947. - Arrêté ministériel Chasse au gibier d'eau. - Ouverture
ELI
Justel
Source
Publication
10-7-1947
Numéro
1947070701
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-07-07/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex