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Lex Iterata
Texte 1947070109
1 JUILLET 1947. - Arrêté ministériel fixant l'indemnité de vacation à allouer aux membres des jurys d'examens pour infirmier(e)s et garde-malades
ELI
Justel
Source
Publication
8-10-1947
Numéro
1947070109
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-07-01/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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