Refli

Lex Iterata

Texte 1947070106

1 JUILLET 1947. - Arrêté ministériel règlementant les prix du superphosphate de chaux (Abrogé par AM 15-02-1950, art. 1)

ELI
Justel
Source
Publication
7-7-1947
Numéro
1947070106
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-07-01/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex