Refli

Lex Iterata

Texte 1947070105

1 JUILLET 1947. - Arrêté ministériel fixant les prix de vente des engrais potassiques (Abrogé par AM 23-06-1949, art. 2)

ELI
Justel
Source
Publication
7-7-1947
Numéro
1947070105
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-07-01/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex