Texte 1947070105

1 JUILLET 1947. - Arrêté ministériel fixant les prix de vente des engrais potassiques (Abrogé par AM 23-06-1949, art. 2)

ELI
Justel
Source
Publication
7-7-1947
Numéro
1947070105
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1947-07-01/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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