Lex Iterata

Texte 1947070103

1 JUILLET 1947. - Arrêté ministériel relatif à la mobilisation des céréales de 1947

ELI
Justel
Source
Publication
3-7-1947
Numéro
1947070103
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-07-01/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex