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Lex Iterata
Texte 1947070102
1 JUILLET 1947. - ARRETE DU REGENT portant création d'un Fonds du Bien-Etre indigène
ELI
Justel
Source
Publication
25-6-1948
Numéro
1947070102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-07-01/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex