Lex Iterata

Texte 1947070101

1 JUILLET 1947. - Arrêté du Régent portant création d'un institut pour la recherche scientifique en Afrique centrale

ELI
Justel
Source
Publication
25-6-1948
Numéro
1947070101
Page
5115
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-07-01/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex