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Lex Iterata
Texte 1947070101
1 JUILLET 1947. - Arrêté du Régent portant création d'un institut pour la recherche scientifique en Afrique centrale
ELI
Justel
Source
Publication
25-6-1948
Numéro
1947070101
Page
5115
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-07-01/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex