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Lex Iterata
Texte 1947062602
26 JUIN 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 19 décembre 1946, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du ministère des finances
ELI
Justel
Source
Publication
30-7-1947
Numéro
1947062602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-06-26/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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