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Lex Iterata
Texte 1947062550
25 JUIN 1947. - Arrêté du Régent approuvant les nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1947
Numéro
1947062550
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-06-25/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex