Lex Iterata

Texte 1947062506

25 JUIN 1947. - Arrêté du Régent relatif à la moutarde et aux produits analogues

ELI
Justel
Source
Publication
5-10-1947
Numéro
1947062506
Page
9182
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-06-25/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex