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Lex Iterata
Texte 1947062411
24 JUIN 1947. - Arrêté du Régent portant nouvelle fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du ministère de l'instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
10-9-1947
Numéro
1947062411
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-06-24/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex