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Lex Iterata
Texte 1947062409
24 JUIN 1947. - Loi modifiant l'article 3, a) de la loi du 21 juillet 1939, relative aux augmentations de certaines pensions et allocations visées aux titres ii et iii des lois coordonnées sur les pensions militaires
ELI
Justel
Source
Publication
30-7-1947
Numéro
1947062409
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-06-24/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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