Lex Iterata

Texte 1947062405

24 JUIN 1947. - Arrêté du Régent portant reconduction du cadre du personnel temporaire du Ministère des affaires étrangères

ELI
Justel
Source
Publication
6-7-1947
Numéro
1947062405
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-06-24/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex