Texte 1947062405

24 JUIN 1947. - Arrêté du Régent portant reconduction du cadre du personnel temporaire du Ministère des affaires étrangères

ELI
Justel
Source
Publication
6-7-1947
Numéro
1947062405
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1947-06-24/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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