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Lex Iterata
Texte 1947062309
23 JUIN 1947. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 5 mai 1939 déterminant les catégories d'ouvriers ou travailleurs assimilés exposés à contracter une maladie professionnelle donnant droit à réparation
ELI
Justel
Source
Publication
3-8-1947
Numéro
1947062309
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-06-23/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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