Texte 1947062306

23 JUIN 1947. - Loi approuvant les conventions conclues le 30 janvier 1939 entre l'Etat belge et la ville d'Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
2-10-1947
Numéro
1947062306
Page
8988
PDF
verion originale
Dossier numéro
1947-06-23/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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