Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1947062306
23 JUIN 1947. - Loi approuvant les conventions conclues le 30 janvier 1939 entre l'Etat belge et la ville d'Anvers
ELI
Justel
Source
Publication
2-10-1947
Numéro
1947062306
Page
8988
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-06-23/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex