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Lex Iterata
Texte 1947062305
23 JUIN 1947. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté royal du 22 décembre 1938 dressant la liste des maladies professionnelles avec mention, pour chacune d'elles, les industries ou professions ou elles donnent lieu à réparation
ELI
Justel
Source
Publication
3-8-1947
Numéro
1947062305
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-06-23/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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