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Lex Iterata
Texte 1947062303
23 JUIN 1947. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre temporaire du personnel administratif du Ministère des finances, pour le premier semestre 1947
ELI
Justel
Source
Publication
24-7-1947
Numéro
1947062303
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-06-23/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex