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Lex Iterata
Texte 1947062302
23 JUIN 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1947, qui porte allocation d'indemnités aux militaires appointés en service à l'armée d'occupation
ELI
Justel
Source
Publication
10-7-1947
Numéro
1947062302
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-06-23/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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