Texte 1947062102

21 JUIN 1947. - Arrêté du Régent relatif à la gestion des écluses et des chenaux de navigation sur la Meuse liégeoise (Abrogé par ADR 15-09-1948)

ELI
Justel
Source
Publication
19-7-1947
Numéro
1947062102
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1947-06-21/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.