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Lex Iterata
Texte 1947062102
21 JUIN 1947. - Arrêté du Régent relatif à la gestion des écluses et des chenaux de navigation sur la Meuse liégeoise (Abrogé par ADR 15-09-1948)
ELI
Justel
Source
Publication
19-7-1947
Numéro
1947062102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-06-21/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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