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Lex Iterata
Texte 1947062101
21 JUIN 1947. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien pour l'année 1947 dans les sanatoria, etc.
ELI
Justel
Source
Publication
3-7-1947
Numéro
1947062101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-06-21/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex