Lex Iterata

Texte 1947061852

18 JUIN 1947. - Arrêté du Régent relatif aux épices

ELI
Justel
Source
Publication
5-10-1947
Numéro
1947061852
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-06-18/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex