Texte 1947061703

17 JUIN 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'Arrêté du Régent du 30 septembre 1946 qui accorde un congé de repos aux prisonniers de guerre rapatriés à partir du 15 février 1946

ELI
Justel
Source
Publication
10-7-1947
Numéro
1947061703
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1947-06-17/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.