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Lex Iterata
Texte 1947061702
17 JUIN 1947. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté du Régent du 8 juillet 1946, qui fixe les rémunérations des officiers et militaires appointés de rang subalterne de l'armée et de la gendarmerie
ELI
Justel
Source
Publication
9-7-1947
Numéro
1947061702
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-06-17/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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