Lex Iterata

Texte 1947061701

17 JUIN 1947. - Loi contenant le budget du ministère de la défense nationale pour l'exercice 1947

ELI
Justel
Source
Publication
5-7-1947
Numéro
1947061701
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-06-17/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex