Lex Iterata

Texte 1947061502

15 JUIN 1947. - Arrêté du Régent portant dérogation au règlement organique du concours de composition musicale

ELI
Justel
Source
Publication
18-7-1947
Numéro
1947061502
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-06-15/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex