Texte 1947061502

15 JUIN 1947. - Arrêté du Régent portant dérogation au règlement organique du concours de composition musicale

ELI
Justel
Source
Publication
18-7-1947
Numéro
1947061502
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1947-06-15/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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