Lex Iterata

Texte 1947061402

14 JUIN 1947. - Arrêté du Régent portant modification aux barèmes du personnel du Ministère des travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
3-7-1947
Numéro
1947061402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-06-14/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex