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Lex Iterata
Texte 1947061401
14 JUIN 1947. - Arrêté du Régent fixant certaines conditions de travail pour l'industrie diamantaire
ELI
Justel
Source
Publication
23-6-1947
Numéro
1947061401
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-06-14/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex