Texte 1947061202

12 JUIN 1947. - Arrêté du Régent modifiant celui du 19 décembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du ministère des finances (Moniteur du 29 décembre 1946)

ELI
Justel
Source
Publication
3-7-1947
Numéro
1947061202
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1947-06-12/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.