Texte 1947061103

11 JUIN 1947. - Arrêté du Régent relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation du pou de San Jose (aspidiotus perniciosus) dans le pays (Abrogé par AR 12-03-1952, art. 13)

ELI
Justel
Source
Publication
11-8-1947
Numéro
1947061103
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1947-06-11/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.