Texte 1947061101

11 JUIN 1947. - Arrêté du Régent relatif à la décharge de l'accise pour l'alcool utilise à des usages industriels (rapporté par ADR 17-08-1948, art. 3)

ELI
Justel
Source
Publication
25-6-1947
Numéro
1947061101
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1947-06-11/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.