Lex Iterata

Texte 1947060702

7 JUIN 1947. - Arrêté du Régent portant modifications au cadre organique et aux barèmes du Ministère des travaux publics A

ELI
Justel
Source
Publication
3-7-1947
Numéro
1947060702
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-06-07/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex