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Lex Iterata
Texte 1947060501
5 JUIN 1947. - Arrêté du Régent fixant les rémunérations des aumôniers militaires
ELI
Justel
Source
Publication
13-6-1947
Numéro
1947060501
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-06-05/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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