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Lex Iterata
Texte 1947060303
3 JUIN 1947. - Arrêté ministériel relatif à la règlementation des subsides de l'Etat aux sociétés de petit élevage
ELI
Justel
Source
Publication
13-7-1947
Numéro
1947060303
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-06-03/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex