Lex Iterata

Texte 1947060302

3 JUIN 1947. - Arrêté ministériel règlementant les prix des fromages et poudres de lait

ELI
Justel
Source
Publication
7-6-1947
Numéro
1947060302
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-06-03/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex