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Lex Iterata
Texte 1947060201
2 JUIN 1947. - Arrêté du Régent portant modifications à l'arrêté royal du 8 octobre 1929 prévoyant certaines dispenses en faveur des porteurs d'un certificat ou d'un diplôme d'études pédagogiques supérieures
ELI
Justel
Source
Publication
3-8-1947
Numéro
1947060201
Page
7207
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-06-02/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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