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Lex Iterata
Texte 1947053102
31 MAI 1947. - Arrêté du Régent fixant le nombre, le siège et le ressort territorial des bureaux de recrutement
ELI
Justel
Source
Publication
16-6-1947
Numéro
1947053102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-05-31/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex