Lex Iterata

Texte 1947053006

30 MAI 1947. - Arrêté ministériel chemins de fer vicinaux. - Tarif pour le transport des voyageurs sur la section Ixelles (place Eugène Flagey) -Schaerbeek (station), du chemin de fer vicinal Bruxelles Haacht et sur la section place général Meiser-cimetiere de Bruxelles, du chemin de fer vicinal Bruxelles-Sterrebeek-Vossem

ELI
Justel
Source
Publication
2-6-1947
Numéro
1947053006
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-05-30/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex