Lex Iterata

Texte 1947053003

30 MAI 1947. - Arrêté du Régent relatif aux dates des vacances et des congés dans les universités de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
13-6-1947
Numéro
1947053003
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-05-30/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex