Lex Iterata

30 MAI 1947. - Arrêté du Régent relatif aux dates des vacances et des congés dans les universités de l'Etat

ELI: Justel
Source
Publication: 13-6-1947
Numéro: 1947053003
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1947-05-30/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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