Lex Iterata

Texte 1947052750

27 MAI 1947. - Arrêté du Régent relatif aux examens pour l'accession au grade de major (Abrogé par AR 23-2-1960, art. 23)

ELI
Justel
Source
Publication
6-6-1947
Numéro
1947052750
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-05-27/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex