Texte 1947052709

27 MAI 1947. - Arrêté du Régent relatif aux examens pour l'accession au grade de major (Abrogé par AR 29-02-1960, art. 23,1°)

ELI
Justel
Source
Publication
6-6-1947
Numéro
1947052709
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1947-05-27/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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